Dépôt légal à la BNF

La Bibliothèque Nationale de France (BNF) recueille tous les ouvrages imprimés en France à partir du moment où ils sont proposés au public.

Extrait du site de la BNF :

‘Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal »

Pour un roman, vous devez déposer 1 exemplaire de votre livre à la BNF. Ceci se fait en remplissant le formulaire de dépôt légal et en l’envoyant à la BNF avec un exemplaire de votre livre tout frais sorti de l’imprimeur. A noter que votre imprimeur devra avoir rajouté à votre livre une page sur laquelle il aura indiqué ses coordonnées, ainsi que la date du tirage de votre livre et le nombre d’exemplaires imprimés pour ce tirage.

Vous devrez également faire figurer en fin de livre la mention : « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt. » Il ne faut donc pas laisser passer trop de temps en le moment où vous ferez imprimer votre livre (avec cette mention) et la date à laquelle vous effectuerez réellement le dépôt légal.

Si votre ouvrage est destiné à l’enfance vous aurez également à envoyer 2 exemplaires de votre livre à la Commission  surveillant ce type de publication, dont voici les coordonnées :

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance (CSCPJ)
Ministère en charge de la justice

DPJJ – bureau K1 presse
13, place Vendôme
75001 Paris

Voici l’adresse permettant d’effectuer le dépôt légal de votre livre (vous aurez à créer un compte professionnel).

 

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