Conditions d’utilisation du réseau des auteurs indépendants

Le présent document est destiné à détailler les conditions d’utilisation des pages du site www.editions-la-pepiniere.com, dans leur intégralité, et plus particulièrement celles regroupées sous le titre « Réseau des auteurs indépendants« . Ces conditions sont détaillées dans les articles suivants :

 

ARTICLE 1 : inscription

Toute personne, physique ou morale, ayant créé un compte membre sur le site www.editions-la-pepiniere.com pour faire partie du « Réseau des auteurs indépendants« , reconnait en validant son inscription avoir lu, compris et accepté toutes les indications et informations présentes sur ce document, publiquement accessible via l’adresse (url) suivante :
http://www.editions-la-pepiniere.com/conditions-dutilisation-du-reseau-des-auteurs-independants

ARTICLE 2 : auteur indépendant

Le terme « Auteur indépendant » désigne les auteurs d’écrits ayant la capacité de vendre par eux-mêmes et sans intermédiaire les textes dont ils sont les auteurs. Sont exclues de fait de cette désignation les maisons d’éditions et autres intermédiaires entre l’auteur et son public. Seuls les auteurs indépendants ainsi définis peuvent s’inscrire sur le réseau des auteurs indépendants.

ARTICLE 3 : exclusion du site

Toute personne, physique ou morale, ne respectant pas l’une des clauses de ces articles (et en particulier celles de l’article 2) pourront être exclues du réseau des auteurs indépendants, ceci après un simple message email les avertissant de cette suppression et de sa cause et ce, sans qu’aucun dédommagement de quelque nature que ce soit leur soit accordé. Toute œuvre ou document déposé sur ce site en relation avec le compte du membre sera également supprimée de notre base sans aucun préavis ni  aucune sauvegarde.

ARTICLE 4 : inscription du membre

L’inscription en tant que membre du réseau des auteurs indépendants se fait en saisissant dans un formulaire ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, biographie, photo,site web, liste des œuvres déposées,…) permettant le stockage de ces informations dans une base de données. Seules les données permettant l’identification de l’auteur (nom, prénom, biographie, photo) sont affichées sur les pages du site. Le membre peut choisir d’afficher d’autres informations optionnelles permettant de le contacter (adresse email, adresse de son site web, …).  La CNIL a été dument informée de ces dispositions.

ARTICLE 5 : téléchargement d’extraits de livres au format numérique

Une fois inscrit et accepté par l’administrateur du site, le membre peut alors télécharger sur notre site des extraits numériques de ses livres afin qu’ils puissent être gratuitement lus et téléchargés par les internautes. Le membre reconnait (en cochant une case du formulaire permettant le téléchargement de son œuvre), avoir tous les droits légaux pour autoriser la mise sur notre site de ce document et décharge de fait la société Intras Consultants (propriétaire des Éditions La Pépinière, voir coordonnées plus bas) de toute responsabilité juridique pouvant être engagée à propos de ce téléchargement. Le membre du réseau est tenu de ne proposer que des extraits de ses œuvres, un extrait par œuvre. Cet extrait commence au début de l’ouvrage, comprend le titre et un résumé de l’œuvre et ne peut excéder le tiers de la totalité de cette œuvre.

ARTICLE 6 : droits d’auteur et décharge de responsabilité

Le membre du réseau des auteurs indépendants,( ayant accepté l’intégralité des conditions d’utilisation de ce site telles que décrites dans ce document), déclare par la présente prendre à sa charge et sous sa responsabilité pleine et entière, tous les recours juridiques pouvant être engagés à l’encontre de la société Intras Consultants à propos du contenu d’une des œuvres téléchargées sur notre site. En clair, l’auteur reste le responsable des déclarations faites dans ses écrits et reste tenu au respect des lois françaises relatives à la discrimination, l’incitation à la haine, au racisme ou à la violence ainsi qu’au plagiat ou à la diffamation. L’auteur, membre du site, décharge de fait la société Intras Consultants de toute responsabilité éditoriale. Le membre du site reconnait également détenir tous les droits de diffusion, de reproduction et d’utilisation des visuels utilisés pour présenter ses œuvres (couverture de ses livres). La responsabilité de l’auteur reste engagée même s’il a clôturé son compte avant qu’une plainte concernant l’un de ses écrits sur le site ne nous soit parvenue.

ARTICLE 7 : gratuité du téléchargement et non rétribution

Le membre du réseau garde à sa charge la préparation des extraits numériques de ses livres (selon les modalités indiquées dans les pages du site), leur téléchargement sur notre plateforme d’hébergement. Il autorise notre site à les afficher dans les rubriques de notre choix et à offrir gratuitement leur téléchargement sur l’ensemble du réseau Internet, en tous lieux et tous pays. Il reconnait renoncer à toute forme de rétribution pour cela. De notre côté, les Éditions la Pépinière proposent ce service gratuitement. Si un lecteur souhaite acheter la version complète du livre qu’il a lu partiellement sur le site, il entre directement en contact avec l’auteur sans que notre maison d’éditions ne soit rémunérée pour cela.

ARTICLE 8 : demande de résiliation du compte

L’affichage et le téléchargement des œuvres du membre de notre réseau n’est conditionné à aucune limitation de durée. L’auteur peut demander la suppression de son compte à tout instant ou bien décider de retirer l’une de ses œuvres, sur simple demande faite par email à notre webmaster. Les Éditions La Pépinière se réservent le droit de choisir quelles œuvres peuvent être affichées, quand et combien de temps, ainsi que les pages du site sur lesquelles elles peuvent être proposées.

ARTICLE 9 : sauvegarde des données

 Les Éditions la Pépinière et la société Intras Consultants qui en est propriétaire, ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de l’altération, du pillage ou de la disparition de tout ou partie de ces extraits d’œuvres déposés sur notre plateforme informatique.

ARTICLE 10 : bannissement du site

 Les Éditions la Pépinière et la société Intras Consultants qui en est propriétaire se réservent le droit de refuser l’inscription d’un auteur sur ce site et ce, sans avoir à apporter aucune justification. De même, l’administrateur du site peut décider de bloquer ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie des informations relatives à l’un des membres du réseau, ceci après l’envoi d’un simple email d’information et sans vérification de sa bonne réception.

ARTICLE 11 : mentions légales

Les Éditions La Pépinière, éditrices de ce site enregistré à l’adresse www.editions-la-pepiniere.com, sont une marque de la société Intras Consultants dont voici les coordonnées :

INTRAS CONSULTANTS SARL
242 Boulevard VOLTAIRE
75011 PARIS

SIRET: 49199392900026 – NAF: 6202A
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR20491993929

Gérant de le SARL et responsable éditorial du site : Georges VIGREUX