Conditions de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé (via le formulaire de prise de commande pour les achats en ligne).
3. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Paris : 242 Bd Voltaire 75011 Paris ou via le module de paiement en ligne, via le module de paiement en ligne de la Banque Populaire (appelé SystemPay) ou via le module de paiement de Paypal.
4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
6. Toute facture non payée trente jours fin de mois après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
8. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
9. Le client reconnaît, conformément à la loi française, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

11. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
12. Conformément à la loi, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Voir nos tarifs réservés aux professionnels

Clauses applicables aux clients consommateurs

13. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
14 En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
15. Aucun produit ne pourra être expédié sans que la totalité de la commande n’ait été réglé (paiement en ligne, paiement par chèque ou par virement) et son montant encaissé.
16. Pour les livres, brochures, images, vidéos ou fichiers sonores faisant partie de nos produits, le client renonce à toute possibilité de restitution après livraison, sauf à apporter la preuve matérielle qu’il n’a pas consommé le dit produit.
17. Le client accepte de laisser ses coordonnées lors de la prise de commande en ligne et en particulier son adresse email, ceci afin qu’il puisse être informé par nos systèmes informatiques du bon déroulement de sa commande en ligne. En acceptant ces conditions de vente, le client accepte également de pouvoir être informé de temps à autre par email sur l’évolution de notre société ou de nos produits.
18. Conformément à la Loi sur l’Informatique et la Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et pourra, en cas de motif légitime, s’opposer au traitement informatique de ses données. Il pourra en particulier et sur simple demande par email, demander à ne plus recevoir de messages de notre part via cette voie électronique.

2 réflexions au sujet de « Conditions de vente »

  1. j’ai commandé un livre « devenir formateur indépendant » cde 448 le 27/01/2015.
    question: le réglement par chèque doit-être envoyé avant la livraison ou après réception.

    G MORTREUX

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commande. Votre chèque doit nous être parvenu pour que nous puissions vous expédier le livre. C’est pour cela que nous indiquons un délai prévisionnel d’une semaine en jours ouvrés entre le moment de votre commande et son traitement, pour un achat par chèque. Le mode carte bancaire est nettement plus rapide. Une exception : les libraires et autres professionnels qui ont déjà un compte ouvert chez nous et qui nous envoient un bon de commande officiel peuvent nous régler à 30 jours fin de mois. Si vous souhaitez continuer cette conversation, merci d’utiliser le formulaire de contact. Bonne journée.

Laisser un commentaire