Ce document (appelé convention dans ce texte) constitue l’engagement contractuel entre les Éditions la Pépinière (représentées par Georges Vigreux) et vous-même (appelé l’auteur dans ce document).
Il a pour but de fixer les conditions de collaboration entre les Éditions la Pépinière qui se proposent d’ajouter à leur catalogue vos livres selon certaines conditions décrites ci-dessous.
En vous inscrivant comme auteur sur ce site (url : www.editions-la-pepiniere.com), vous avez coché une case confirmant que vous avez lu, compris et intégralement accepté toutes les clauses de ce contrat sans restriction.

Article 1 : auteurs indépendants

En acceptant cette convention de publication, l’auteur reconnait agir pour son propre compte en ne proposant aux Éditions la Pépinière que ses propres livres en langue française et ne pas être déjà sous contrat avec une autre maison d’éditions pour les livres qu’il proposera aux Éditions la Pépinière.

Une exception peut cependant être faite si l’auteur fournit un document signé de la maison d’éditions mentionnée sur le livre proposé à la vente, document attestant de l’autorisation faite par cette maison d’éditions de proposer également ce livre sur le site des Éditions la Pépinière.

Article 2 : ISBN et législation

Les Éditions la Pépinière n’acceptent de mettre en vente que des livres ayant un numéro ISBN dûment enregistré à la Bibliothèque Nationale de France. En proposant un livre, l’auteur confirme qu’il a pleinement connaissance des lois françaises en matière de publication de contenu et que ses livres les respecte dans leur intégralité.

Article 3 : responsabilité de l’auteur

En ayant validé cette convention lors de son inscription, l’auteur prend à sa charge l’entière responsabilité éditoriale du contenu de son livre et les frais et conséquences de justice qui pourraient advenir dans le cas d’une plainte déposée à l’encontre des Éditions la Pépinière contre un des livres de l’auteur proposé sur le site.

Article 4 : résiliation et durée du contrat

Le présent document est le seul élément contractuel qui lie l’auteur aux Éditions la Pépinière. Ce contrat peut être rompu à tout moment…
– par l’auteur sur simple envoi d’une demande par email
– par les Éditions la Pépinière, à tout moment si son représentant Georges Vigreux le juge nécessaire

En cas de rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties, les Éditions la Pépinière s’engagent à verser le montant des sommes encore dues à l’auteur dès la fin du mois de la date de rupture de ce contrat. Les sommes dues correspondent à 1 € par livre vendu.
Aucune autre somme ne pourra être réclamée par l’auteur à titre de dommage et intérêt ou pour toute autre cause telle que le préjudice moral par exemple, ces exemples n’étant pas limitatifs.
Tous les livres de l’auteur seront supprimés du catalogue dès la rupture du contrat sans aucun versement compensatoire.

Les Éditions la Pépinière se réservent le droit de déposer plainte envers l’auteur si le contenu d’un de ses livres a porté atteinte à la réputation ou à l’activité économique des Éditions la Pépinière, en particulier dans le cas où un lecteur aurait lui-même porté plainte contre les Éditions la Pépinière pour publication de contenu éditorial ayant lésé ses droits ou ses intérêts (exemple non exhaustif : diffamation d’une personne dans le livre proposé par l’auteur sur le site des Éditions la Pépinière).

Il n’y a aucun engagement de durée entre les deux parties contractantes. Cette convention ne peut aucunement être considérée comme une forme de contrat de travail ou de bail de location de services par exemple. La somme de 1 € par livre vendu ne constitue qu’une commission prélevée sur le montant d’une vente.

Article 5 : droits de propriété

Les Éditions la Pépinière reconnaissent ne réclamer aucun droit particulier associé à la présence des livres de l’auteur dans leur catalogue. En particulier, elles s’engagent à ne pas reproduire ou diffuser les œuvres qui lui sont proposées à la vente sous quelque support que ce soit (livre numérique, livre audio, etc.) sans un accord écrit de l’auteur.
L’auteur reste pleinement en possession de ses droits, aucune cession de droits n’étant faite par ce contrat entre l’auteur et les Éditions la Pépinière, hormis l’autorisation temporaire de vendre ce livre sur le site des Éditions la Pépinière avec comme seule compensation le prélevement de 1 € par livre vendu.

Article 6 : vente de vos livres

En acceptant cette convention, vous acceptez également de verser la somme de 1 € (1 euro) pour chaque livre vendu par les Éditions la Pépinière.

Cette somme sera prélevée en fin de mois sur la somme devant vous être restituée par virement entre le compte bancaire des Éditions la Pépinière et le compte bancaire décrit par le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) que vous aurez fourni lors de votre inscription comme auteur sur le site.

En cas d’annulation confirmée d’une vente de livre, la somme de 1 € qui devait être prélevée sur cette vente vous sera restituée.

Aucune autre somme ne vous sera demandée, ni pour un quelconque abonnement, ni pour toute autre prestation de services.

Article 7 : expédition des livres

Les Éditions la Pépinière transmettent par email chaque commande validée sur son site. La commande comporte l’adresse à laquelle doit être expédiée le livre.
La commande comprend le prix d’une expédition par lettre suivie ou par Colissimo du livre. La somme correspondant à cette expédition a été calculée automatiquement par les programmes du site en fonction des informations de dimensions et de poids fournies par l’auteur.
L’auteur reste seul responsable et en charge du suivi de l’expédition de son livre par voie postale.
L’auteur doit s’assurer que son livre a bien été reçu par le destinataire et s’engage à effectuer toutes les démarches et réclamations nécessaires en cas de non réception.
L’auteur décharge les Éditions la Pépinière de toute responsabilité et de toute démarche en cas de réclamation effectuée par l’acheteur du livre et accepte par la présente de se charger lui-même de ces démarches et du paiement des éventuelles sommes qui pourraient être réclamées par l’acheteur.

En cas de rétractation de l’acheteur ou de demande d’annulation ou de remboursement des sommes engagées par l’acheteur pour une vente, l’auteur laisse toute liberté aux Éditions la Pépinière de procéder au remboursement de l’achat contesté, sans aucun dédommagement au bénéfice de l’auteur, hormis la restitution des sommes correspondant aux frais d’expédition du livre concerné par l’annulation de cette vente.

Article 8 : règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties ont décidé d’un commun accord de faire attribution de compétence et de juridiction aux Tribunaux de Nice (06) en France.