Se déclarer comme prestataire de formation

Le statut fiscal du formateur indépendant

Pour devenir formateur indépendant, il  vous faut d’abord choisir sous quel statut vous voulez exercer ce métier.

Voici plusieurs possibilités :

  • Formateur salarié
  • Statut de formateur en portage salarial
  • Vacataire occasionnel
  • Formateur autoentrepreneur
  • Entreprise (pour choisir entre SARL, SAS, EURL, etc, voir la page sur le métier de freelance)
 

« Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité.  » (extrait du site de la DRTEFP)

Autrement dit, vous devez vous déclarer comme formateur auprès de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), sauf si vous êtes salarié d’un centre de formation, auquel cas c’est le centre de formation qui se déclare et nomme chacun de ses formateurs dans le bilan annuel qu’il doit remettre à l’état.

(Voir comment faire une déclaration d’activité de formation).

Il faut étudier attentivement les conséquences fiscales, sociales et administratives du choix d’un statut. Travailler à son compte peut s’avérer passionnant , mais aussi source de tracas administratifs. Vous pouvez consulter notre tableau récapitulatif des statuts fiscaux pour avoir un aperçu des différentes possibilités qui s’ouvrent à vous.

Si vous voyez grand et loin et que vous pensez faire de ce métier votre activité principale, pourquoi ne pas créer une entreprise ?
Il existe différents statuts selon que vous vouliez être seul maitre à bord ou avoir des associés avec qui développer par exemple votre propre centre de formation (ce que j’ai fait). Si ce projet vous intéresse, merci de consulter les pages dédiées aux différents statuts d’entreprise qui existent en France pour répondre à votre besoin.

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